PRÉVISIBILITÉ ET SÉCURISATION DES RELATIONS DE TRAVAIL – Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, JO du 23 septembre 2017 INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT – application immédiate Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017, JO 26 Septembre Modification des articles R 1234-1, R 1234-2 et R 1234-4 du CT Pour toutes les ruptures conventionnelles signées et les En savoir plus surSynthèse de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 – Prévisibilité et sécurisation des relations de travail[…]

PÉNIBILITÉ – Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, JO du 23 septembre 2017 Cotisations pénibilité – suppression au 1er janvier 2018 Les cotisations « pénibilité » de 0,01% visant toutes les entreprises et de 0,02% ou 0,4% dues par les entreprises exposant leurs salariés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils En savoir plus surSynthèse de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 – Pénibilité[…]

    Baisse de la cotisation AGS au 1er juillet Le taux de la cotisation AGS passe de 0.20 % à 0.15 % au 1er juillet 2017. Pour mémoire, il s’agit d’une cotisation exclusivement due par l’employeur dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale (soit 13 076 euros par mois en 2017).   Anticipation En savoir plus surBaisse de la cotisation AGS et anticipation du dépôt des DSN estivales[…]

Lorsque vous envoyez l’un de vos salariés à l’étranger, y compris au sein de l’Union Européenne, pour y effectuer une prestation de travail, même de très courte durée (réunion, visite clientèle, chantier…), vous devez effectuer certaines formalités visant à requérir : dans certains cas, une autorisation de travail; et en tout état de cause à permettre En savoir plus surDétachement à l’étranger de moins de trois mois – Nouvelle procédure[…]

Que faire lorsque entreprise est désorganisée suite à une absence pour maladie ? Le licenciement d’un salarié qui se trouve en arrêt de travail pour maladie peut être justifié par un motif réel et sérieux lié à l’intérêt de l’entreprise et non pas à la maladie proprement dite. En effet, l’article  L. 1132-1 du code du En savoir plus surLicenciement et maladie[…]