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Lorsque vous envoyez l’un de vos salariés à l’étranger, y compris au sein de l’Union Européenne, pour y effectuer une prestation de travail, même de très courte durée (réunion, visite clientèle, chantier…), vous devez effectuer certaines formalités visant à requérir :
Ces formalités, qui dépendent de la durée du détachement et du pays d’accueil, sont explicitées sur le site http://www.cleiss.fr/employeurs/index.php? Toutefois, en ce qui concerne le maintien des droits à la sécurité sociale des salariés détachés pour moins de trois mois, la Caisse Primaire d’Assurance maladie vient d’ouvrir un site Internet dédié, remplaçant le précédent envoi d’un formulaire papier : A cette adresse, vous pourrez effectuer de manière dématérialisée vos demandes de détachement ainsi que suivre l’état d’avancée de celles-ci ou encore les modifier. Pour cela, il faudra au préalable vous être inscrits et avoir reçus sous quinzaine vos codes d’accès par voie postale. Enfin, nous vous invitons à conseiller à vos salariés travaillant régulièrement à l’étranger de demander la Carte Européenne d’Assurance maladie auprès de leur caisse de sécurité sociale, laquelle leur permettra de ne pas faire l’avance des frais des soins reçus dans la plupart des pays européens. |
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