Synthèse des ordonnances n°2017-1385 et n°2017-1388 – Cadre et renforcement de la négociation collective

La présente note de synthèse vous propose un tour d’horizon des mesures visant à promouvoir le dialogue social dans les entreprises en vue d’aménager leur cadre collectif en fonction de leurs propres contraintes. Seront ainsi abordées :   ·      La hiérarchie et l’articulation des accords de branche et des accords d’entreprise ; ·      La négociation des accords d’entreprise ; ·      La Read more about Synthèse des ordonnances n°2017-1385 et n°2017-1388 – Cadre et renforcement de la négociation collective[…]

Synthèse de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – Nouvelle organisation du dialogue social et économique

 NOUVELLE ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE – Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, JO du 23 septembre 2017 FUSION DES IRP : CRÉATION DU COMITÉ SOCIAL et ÉCONOMIQUE (CSE) Application au plus tard le 1er janvier 2018 – attente de décrets Une seule et même instance pour toutes les entreprises (et établissements distincts) obligées d’organiser Read more about Synthèse de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – Nouvelle organisation du dialogue social et économique[…]

Synthèse de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 – Prévisibilité et sécurisation des relations de travail

PRÉVISIBILITÉ ET SÉCURISATION DES RELATIONS DE TRAVAIL – Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, JO du 23 septembre 2017 INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT – application immédiate Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017, JO 26 Septembre Modification des articles R 1234-1, R 1234-2 et R 1234-4 du CT Pour toutes les ruptures conventionnelles signées et les Read more about Synthèse de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 – Prévisibilité et sécurisation des relations de travail[…]

Synthèse de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 – Pénibilité

PÉNIBILITÉ – Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, JO du 23 septembre 2017 Cotisations pénibilité – suppression au 1er janvier 2018 Les cotisations « pénibilité » de 0,01% visant toutes les entreprises et de 0,02% ou 0,4% dues par les entreprises exposant leurs salariés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils Read more about Synthèse de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 – Pénibilité[…]

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