Médiation Conseil

Externalisation des Ressources Humaines à Nice, Rennes et Paris – Médiation Conseil

Nouvelle Aide à l’Embauche : EMPLOIS FRANCS

Nous vous informons de la création depuis le 1er avril 2018 d’une nouvelle aide à l’embauche, dite « emploi franc » ; créée à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2019. Cette aide peut être obtenue pour l’embauche entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019  d’un demandeur d’emploi : inscrit à Pôle  emploi  en catégorie 1, 2, 3, Read more about Nouvelle Aide à l’Embauche : EMPLOIS FRANCS[…]

Les alertes professionnelles

Dans le cadre de notre mission de veille juridique, nous souhaitons vous informer sur la question des « lanceurs d’alertes » et de l’obligation de mise en place d’une « procédure de recueil des signalements ». Un « lanceur d’alerte » est toute personne physique qui révèle ou signale, de bonne foi et de façon désintéressée un crime ou un délit/un Read more about Les alertes professionnelles[…]

Formations et entretiens professionnels

  Depuis la loi du 5 mars 2014 réformant la formation professionnelle, tous les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise,  doivent organiser tous les 2 ans les entretiens professionnels de leurs salariés. Cet entretien est différent des entretiens annuels ou des entretiens d’évaluation. Il est orienté sur les projets professionnels de chaque salarié. Il Read more about Formations et entretiens professionnels[…]

Actualités paye 2018

  Comme chaque année, nous vous prions de trouver ci-joint notre synthèse des modifications utiles à l’établissement de vos bulletins de paye de janvier 2018. En complément de celle-ci, nous en profitons pour vous informer des changements suivants : Extension à toutes les entreprises du bulletin simplifié à partir du 1er janvier 2018 : l’objectif est de standardiser les intitulés de paie dans Read more about Actualités paye 2018[…]

Modalités de transmission des précisions du motif de licenciement et modèles types de lettres de notification

Lors de notre information sur les modifications résultant des ordonnances Macron (en date du 09 octobre 2017), nous vous avions informés que l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 :  – avait mis en place la possibilité pour le salarié de demander, après la notification de son licenciement, des précisions sur le motif ayant conduit à Read more about Modalités de transmission des précisions du motif de licenciement et modèles types de lettres de notification[…]

Synthèse des ordonnances n°2017-1385 et n°2017-1388 – Cadre et renforcement de la négociation collective

La présente note de synthèse vous propose un tour d’horizon des mesures visant à promouvoir le dialogue social dans les entreprises en vue d’aménager leur cadre collectif en fonction de leurs propres contraintes. Seront ainsi abordées :   ·      La hiérarchie et l’articulation des accords de branche et des accords d’entreprise ; ·      La négociation des accords d’entreprise ; ·      La Read more about Synthèse des ordonnances n°2017-1385 et n°2017-1388 – Cadre et renforcement de la négociation collective[…]

Synthèse de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – Nouvelle organisation du dialogue social et économique

 NOUVELLE ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE – Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, JO du 23 septembre 2017 FUSION DES IRP : CRÉATION DU COMITÉ SOCIAL et ÉCONOMIQUE (CSE) Application au plus tard le 1er janvier 2018 – attente de décrets Une seule et même instance pour toutes les entreprises (et établissements distincts) obligées d’organiser Read more about Synthèse de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – Nouvelle organisation du dialogue social et économique[…]

Synthèse de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 – Prévisibilité et sécurisation des relations de travail

PRÉVISIBILITÉ ET SÉCURISATION DES RELATIONS DE TRAVAIL – Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, JO du 23 septembre 2017 INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT – application immédiate Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017, JO 26 Septembre Modification des articles R 1234-1, R 1234-2 et R 1234-4 du CT Pour toutes les ruptures conventionnelles signées et les Read more about Synthèse de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 – Prévisibilité et sécurisation des relations de travail[…]

Synthèse de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 – Pénibilité

PÉNIBILITÉ – Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, JO du 23 septembre 2017 Cotisations pénibilité – suppression au 1er janvier 2018 Les cotisations « pénibilité » de 0,01% visant toutes les entreprises et de 0,02% ou 0,4% dues par les entreprises exposant leurs salariés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils Read more about Synthèse de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 – Pénibilité[…]

Réforme de la formation

    Réforme de la formation Depuis le 1er juillet 2017, les organismes de formation doivent être référencés sur une base de données nationale, sur la base d’un contrôle qualité. Médiation Conseil a obtenu son référencement le 20 juin 2017.       Contacts : Nice : César BLUM- 06.14.80.92.46 accueil@mediationconseil.fr Paris :Sylvain ROUSSEL 06.45.79.44.20  accueil@mediationconseil.fr     Read more about Réforme de la formation[…]

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