Le 1er juillet a toujours son lot de nouveautés et de changements… A cette date, entre en vigueur l’ordonnance 2016-413 (du 7 avril 2016, JO du 8, décret 2016-510 du 25 avril 2016, JO du 27) suivie de son décret d’application octroyant à l’inspection du travail des prérogatives élargies et une nouvelle dénomination. Nous n’évoquerons En savoir plus surEntrée en vigueur de l’ordonnance du 7 avril 2016[…]
La prime à l’embauche dite « aide PME » qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2016, a finalement été prolongée jusqu’au 30 juin 2017 par le décret du 28 décembre 2016. Pour rappel : Seules les entreprises occupant au maximum 250 salariés peuvent en bénéficier, quels que soient leurs statuts (SA, associations, groupements En savoir plus surAide PME : fin au 30 juin 2017[…]
Le droit à la déconnexion des salariés a été créé par la loi travail du 8 août 2016, et a fait son apparition effective dans la règlementation française le 1er janvier 2017. Il s’agit pour les entreprises de déterminer « Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion » et de En savoir plus surDroit à la déconnexion[…]