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Nous vous informons de la création depuis le 1er avril 2018 d’une nouvelle aide à l’embauche, dite « emploi franc » ; créée à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2019.
Cette aide peut être obtenue pour l’embauche entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 d’un demandeur d’emploi :
Cette aide n’est subordonnée à aucune condition d’effectif. Toutefois, elle n’est pas cumulable avec une autre aide et pour être éligibles :
Comment faire la demande d’aide ? L’attribution de cette aide repose sur la conclusion d’une convention entre votre entreprise et Pole Emploi qui est donc votre interlocuteur privilégié dans cette démarche. Vous devrez déposer votre demande d’aide auprès de Pôle emploi dans le délai de deux mois suivant la date de signature du contrat de travail : vous trouverez le formulaire de demande en pièce jointe et vous pouvez également vous rendre sur le site http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-dans-l-emploi/emplois-francs Le versement de l’aide interviendra ensuite tous les 6 mois : dans les 2 mois suivants la fin de chaque semestre vous devrez transmettre à Pôle Emploi une attestation justifiant la présence du salarié. Attention : Le défaut de production de l’attestation de présence dans le délai de deux mois suivant l’échéance de chaque semestre d’exécution du contrat entraîne la perte du droit au versement de l’aide au titre de cette période. Le défaut de production de l’attestation de présence dans un délai de quatre mois suivant l’échéance de chaque semestre d’exécution du contrat entraine la perte définitive du droit au versement de l’aide. Il sera également nécessaire de conserver tous les justificatifs d’attribution de l’aide pendant 4 ans. Montant de l’aide que vous pouvez obtenir : Le montant de l’aide pour le recrutement d’un salarié en emploi franc à temps complet est égal à :
Le montant est calculé :
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