Synthèse de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – Nouvelle organisation du dialogue social et économique
NOUVELLE ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE – Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, JO du 23 septembre 2017 FUSION DES IRP : CRÉATION DU COMITÉ SOCIAL et ÉCONOMIQUE (CSE) Application au plus tard le 1er janvier 2018 – attente de décrets Une seule et même instance pour toutes les entreprises (et établissements distincts) obligées d’organiser En savoir plus surSynthèse de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – Nouvelle organisation du dialogue social et économique[…]