31 Décembre 2011
DE NOUVELLES OBLIGATIONS....
DE NOUVELLES SANCTIONS...

... en matière d'égalité hommes femmes :
En l'absence d'un accord ou d'un plan d'action les entreprises de plus de 50 salariés sont exposées à une pénalité d'un montant de 1% de la masse salariale de l'entreprise...
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... en matière de pénibilité :
Chaque entreprise doit réaliser une mise à jour de son document unique avec un inventaire des facteurs de pénibilité auxquels ses salariés sont exposés...
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...Comment assumer vos obligations ?
...Comment éviter les sanctions ?