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Numéro 4, Juin 2010
LA DIRECCTE : C'EST QUOI ?
La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi est l’autorité administrative qui remplace notamment, les Directions Régionales du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) et les Directions Départementales du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP).
CONGE INDIVIDUEL FORMATION, POSSIBLE HORS TEMPS DE TRAVAIL !
Le CIF permet au salarié de prendre l’initiative de suivre une action de formation en dehors des stages organisés par son employeur dans le cadre du plan de formation de l’entreprise. Formation traditionnellement longue, elle était jusqu’à présent effectuée exclusivement en tout ou partie pendant le temps de travail. Afin de développer l’accès à ce mode de financement de la formation, la loi du 24 novembre 2009 portant réforme de la formation professionnelle a prévu la possibilité de suivre une formation intégralement hors temps de travail. Un décret du 18 janvier 2010 a précisé la durée minimale de l’action de formation.Le CIF est conçu pour permettre à un salarié d’être acteur de son évolution professionnelle, que cela soit pour évoluer dans son domaine d’activité, ou pour en changer radicalement.
LE HARCELEMENT MORAL : UN CONTENTIEUX EN PLEIN ESSOR…
Une évolution récente de la définition du harcèlement moral
Introduite en 2002 dans le code du travail, la notion de harcèlement moral et les sanctions qui y sont attachées connaissent aujourd’hui des illustrations surprenantes. Les contentieux arrivent depuis peu au niveau de la cour de cassation et les décisions rendues obligent les parties prenantes de l’entreprise à s’interroger sur les méthodes de management et les conditions de travail des salariés.
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